La nouvelle fiscalité des déchets en 8 points
Consécutif à la publication par le gouvernement de la feuille de route sur l’économie circulaire, ce document expose les mesures en faveur de la réduction des déchets.
Fiche Fiscalite Dechets by on Scribd
Analyse
Ce document annonce clairement la couleur :« une réforme globale de la fiscalité déchets visant à rendre le recyclage économiquement plus attractif que la mise en décharge ou l’incinération. »
A nos yeux, la construction d’un incinérateur au moment où sont faites ces annonces témoigne de l’anachronisme de cette décision locale.
Elle place notre département, pour les prochaines années, dans une impasse puisqu’il faudra nourrir cet outil alors que toutes les orientations, toutes les nouvelles réglementations renchériront ce mode de traitement.
A coup sur, ce projet privera les collectivités des clés nécessaires pour maîtriser la fiscalité et impactera à la hausse la fiscalité pour les particuliers.