Statuts de l’association

3 | 560 lecteurs | (actualisé le ) par Le bureau - Aube Durable

Vous trouverez en pièce-jointe à cet article, les statuts complets de l’association.

Extraits :

ARTICLE 1 : FORME
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts, ayant pour dénomination AUBE DURABLE.

ARTICLE 2 : OBJET - RÉALISATION DE L’OBJET
L’objet de l’association a pour but d’informer, de proposer, de défendre, de sensibiliser aux sujets relatifs à l’environnement et au développement durable dans l’Aube.
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants : organisation de réunions d’information et de conférences ; campagne d’affichage, distribution de tracts, mailing ; tenue d’un site internet, participation aux commissions, groupes de travail qui pourraient être constituées localement, recours en justice...ou toute autre action susceptible de permettre l’avancement de l’objet défini.

Les statuts