Explication

Toute enquête publique de ce type doit faire l’objet d’une autorisation environnementale. Celle-ci est indispensable pour ouvrir l’enquête. Cette autorisation a été délivrée par le préfet de Région en septembre dernier. Or, le 6 décembre, sur la demande de FNE [1], le Conseil d’État a jugé que cette procédure ne respectait pas certaines règles du droit européen. En conséquence, le Conseil d’État a annulé une partie du décret donnant autorité au préfet de Région dans ce domaine. L’Autorisation Environnementale ne pouvant pas être donnée, l’enquête n’avait donc pas la possibilité de se tenir.

France Nature Environnement nous avait informé de cette irrégularité en décembre dernier. Nous avions alors inséré cet élément dans la contribution pour l’enquête, consultable en ligne.

Le temps de la concertation

Nous souhaitons, comme la parfaitement expliqué le Maire de La Chapelle Olivier Girardin, que cette annulation puisse être l’occasion d’une concertation qui n’a jamais eu lieu sur la gestion et le traitement des déchets.

La réunion publique a montré, ce mercredi soir, les très nombreuses zones d’incertitudes qui entourent le projet.

• Ainsi, les porteurs du projet n’ont pas été en capacité de préciser quels types de déchets seraient brûlés. Or, cet élément de caractérisation est déterminant pour connaître nos capacités de réduction et la part réellement incinérable du contenu de nos poubelles grises.
• Les porteurs du projet n’ont pas été en mesure de répondre sur les conséquences de l’augmentation de la fiscalité sur l’incinération sur le prix payé par les collectivités et donc par les contribuables.
• Les porteurs du projet n’ont également pas pu apporter d’éléments solides sur la pérennité économique de l’installation. Le directeur général délégué de MEFRO, pressenti par Valaubia pour devenir son client, a ainsi pris la parole pour annoncer qu’il déclinerait sans doute cette offre.
  En somme, la réunion a une nouvelle fois montré la grande fragilité du dossier et du projet, alors même que tous les sujets, toutes les zones d’ombre n’ont pas été évoqué.

Notre association souhaite désormais être associée à la recherche d’une nouvelle solution. Nous sommes à la disposition des élus pour remettre le métier sur l’ouvrage. Nous sommes prêts, grâce aux appuis dont nous disposons à l’échelle nationale (Zéro Waste et FNE) pour analyser, à leurs côtés, le contexte législatif et fiscal, les perspectives nouvelles issues des récentes réglementations et ainsi trouver les meilleurs réponses, les plus adaptés, les plus modernes pour traiter nos déchets.