Rejets de l’incinérateur : Le SDEDA procrastine

256 lecteurs | par Le bureau - Aube Durable

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Notre association a saisi, en septembre dernier, la CADA [1] afin d’obtenir les résultats des contrôles des rejets de l’incinérateur de la Chapelle-St-Luc que le SDEDA refusait de transmettre. 
Cette CADA vient de rendre son avis, mi-figue, mi-raisin.

Mi-figue d’abord, car la commission rappelle clairement l’obligation du SDEDA de transmettre les résultats des tests et des contrôles effectués :

« La commission précise, par ailleurs, qu’en vertu des dispositions du II de l’article L124-5 du code, l’autorité publique ne peut rejeter une demande portant sur une information relative à des « émissions de substances dans l’environnement » [...]
En l’espèce, la commission estime que les documents sollicités constituent des documents administratifs qui comportent des informations relatives à l’environnement ainsi que, le cas échéant, des informations relatives à des émissions de substances dans l’environnement.
 »

Mi-raisin ensuite, car cette même commission estime, au regard de la réponse du SDEDA, que les résultats de ces contrôles sont encore sous forme de « données brutes » et ne sont donc pas encore communicables : «  En l’espèce, le président du SDEDA a indiqué à la commission que seules des données brutes, qui n’ont pas encore été retraitées sous forme de synthèse, sont à ce jour disponibles, et a souligné que ces données seront transmises aux membres de la commission de suivi du site.  » Cependant, la CADA : «  rappelle au président du SDEDA, qu’il lui appartient, en application du II de l’article L124-6 du même code, d’informer l’association demanderesse ou son conseil du délai dans lequel ce document sera achevé. »

Sauf à croire que le SDEDA pratiquerait la procrastination au point d’attendre la veille de la 1er réunion de la commission de suivi du site (réunion pour l’instant non-programmée) pour communiquer ce document, il ne fait pas de doute (en tout cas nous l’espérons) que le syndicat nous transmettra très vite les résultats de ces contrôles. Il en va, évidemment, de la confiance et de la transparence nécessaires dans le fonctionnement d’un tel incinérateur. 

Nous attendons donc, de la part du SDEDA, le délai dans lequel ce document sera achevé. 

L’avis de la CADA

avis.pdf

Notes

[1Commission d’Accès aux Documents Admistratifs