Notre commentaire

Notre association ré-affirme l’obligation pour le SDEDA, comme n’importe quelle autre structure, de communiquer au public les informations relatives à l’environnement. A ce titre, l’article 4.2 de la convention Aarhus est sans ambiguïté :

Article 4. 2 - Les informations sur l’environnement visées au paragraphe 1 ci-dessus sont mises à la disposition du public aussitôt que possible et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle la demande a été soumise, à moins que le volume et la complexité des éléments d’information demandés ne justifient une prorogation de ce délai, qui pourra être porté au maximum à deux mois. L’auteur de la demande est informé de toute prorogation du délai et des motifs qui la justifient.

Nous avons donc, le 22 septembre dernier, saisi la CADA  [1] afin de faire valoir le droit.

L’absence, pour le moment, d’une Commission de Suivi du Site (malgré notre demande sur ce sujet) et ce refus en disent long, très long, sur l’opacité avec laquelle le SDEDA agit dans ce domaine. Le fonctionnement d’un tel équipement mérite la transparence la plus grande possible. Elle n’est pas au rendez-vous. Et cette situation nourrit la défiance.