Le secret règne sur les rejets de l’incinérateur de La Chapelle St Luc

2 | 221 lecteurs | par Le bureau - Aube Durable

IncinérateurCommuniqués

A deux reprises, notre association a sollicité le SDEDA pour obtenir les résultats des essais et des contrôles des rejets de l’incinérateur Valaubia, entré en fonctionnement depuis mars dernier. Voici la réponse du syndicat ; une réponse qu’on peut résumer ainsi : « On a les résultats. Ils sont bons mais on ne vous les communiquera pas !  »

21-10-04.pdf

Notre commentaire

Notre association ré-affirme l’obligation pour le SDEDA, comme n’importe quelle autre structure, de communiquer au public les informations relatives à l’environnement. A ce titre, l’article 4.2 de la convention Aarhus est sans ambiguïté :

Article 4. 2 - Les informations sur l’environnement visées au paragraphe 1 ci-dessus sont mises à la disposition du public aussitôt que possible et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle la demande a été soumise, à moins que le volume et la complexité des éléments d’information demandés ne justifient une prorogation de ce délai, qui pourra être porté au maximum à deux mois. L’auteur de la demande est informé de toute prorogation du délai et des motifs qui la justifient.

Nous avons donc, le 22 septembre dernier, saisi la CADA  [1] afin de faire valoir le droit.

L’absence, pour le moment, d’une Commission de Suivi du Site (malgré notre demande sur ce sujet) et ce refus en disent long, très long, sur l’opacité avec laquelle le SDEDA agit dans ce domaine. Le fonctionnement d’un tel équipement mérite la transparence la plus grande possible. Elle n’est pas au rendez-vous. Et cette situation nourrit la défiance.

Notes

[1Commission d’accès aux Documents Administratifs