L’incinérateur est toujours sous le coup de 2 recours en justice

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Revue de PresseIncinérateurCommuniqués

Notre association a pris connaissance de la récente réunion organisée par le SDEDA autour de l’incinérateur et de l’article publié par la presse locale sur l’avancée de l’usine.

Aube-Durable rappelle que ce projet fait toujours l’objet de deux recours devant le tribunal administratif ; tribunal qui devrait statuer prochainement sur la légalité de l’arrêté préfectoral et particulièrement le respect des lois et directives européennes en matière de réduction des déchets.

Les dernières évolutions réglementaires et les dernières tendances observées dans des collectivités comme Besançon confirment le bien- fondé de notre recours.
En effet, l’incinérateur Valaubia a été calibré pour une population auboise qui produirait environ 220 kg/an/hab d’OMR pendant 25 ans. Or, les retours d’expérience montrent sans le moindre doute, qu’une politique de réduction des déchets pourrait nous mener rapidement à moins de 150 kg/an/hab ; de quoi rendre inutile un tel projet (les habitants du Grand Besançon produisent 136 kg/an/hab).

Rappelons que la loi sur la transition écologique fixe très clairement comme priorité la réduction des déchets et non l’incinération. En choisissant l’incinération, avant d’avoir produit les efforts nécessaires en matière de réduction des déchets, le SDEDA n’a clairement pas respecté la lettre et l’esprit de cette loi.

Notre association souligne également le très grand danger financier que fait peser ce projet. Le coût du traitement a ainsi déjà bondi de 7,5 % (passant de 108€/tonne à 116€/tonne) alors même que le projet n’est pas entré en fonctionnement. En janvier 2017, le SDEDA avait pourtant affirmé lors d’une réunion publique à La Chapelle St Luc que le tarif de 108€ était « garanti ». Selon le récent article publié dans l’Est-Eclair, ce coût pourrait atteindre 128€/tonne en 2025 (1.2 millions de plus/an à la charge des collectivités). Nous avions à l’époque fait valoir l’impossibilité de garantir un tel tarif pendant 25 ans, sans obtenir de la part du SDEDA de réponse claire. Nous constatons que ce tarif s’envole déjà et, plus grave, sera révisable chaque mois. Compte tenu de cette clause de révision mensuelle et d’une fiscalité qui pénalisera dans les années à venir plus fortement l’incinération, l’usine Valaubia pourrait rapidement devenir un boulet pour les finances des collectivités locales.

Notre association compte désormais sur la justice pour sortir les collectivités locales de cette impasse dans laquelle le SDEDA les a emmenés. La décision favorable à notre requête permettrait à notre département et nos élus de retrouver la liberté d’agir en faveur de la réduction des déchets sans être « pieds et poings liés » à un incinérateur surdimensionné.

Les articles de la presse locale des 2 et 3 décembre

2020-12-02-incinerateur.pdf
2020-12-03-incinerateur.pdf