Extrait

La montagne a accouché d’une… « victoire historique ». Après quatorze ans de procédure, les 165 plaignants de l’affaire dite de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) ont obtenu, ce mardi, gain de cause.

La communauté d’agglomération de Melun Val-de-Seine a en effet été reconnue coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de poursuite d’une installation classée non conforme.

Une « somme très inhabituelle »

Elle a été condamnée à 250.000 euros d’amende, dont 50.000 avec sursis. Elle devra de même débourser des milliers d’euros de dommages et intérêts - notamment 15.000 euros à la commune de Maincy pour son préjudice écologique, 500 euros par mois d’exposition entre 1999 et 2002 aux riverains concernés par le « risque », et, « somme très inhabituelle », un total de 82.000 euros au titre des frais de justice pour les riverains.

Nous ne savons pas si le projet troyen pourrait conduire aux mêmes conséquences sanitaires. Mais personne aujourd’hui ne peut garantir son innocuité. Personne ne peut garantir que les déchets qui seront brûlés dans 20 ans ne produiront pas des substances dont la dangerosité est aujourd’hui encore inconnue.
Compte tenu de ces incertitudes ; compte tenu des alternatives dont nous disposons, un élémentaire principe de précaution doit s’appliquer.

La suite à lire ici : Incinérateur de Vaux-le-Pénil : L’agglomération de Melun reconnue coupable de mise en danger de la vie d’autrui

Le reportage de France2 : Une condamnation historique

Notre analyse

Comme indiqué plus haut, rien ne nous permet d’affirmer que le projet troyen produira les mêmes effets sur la santé des riverains.
Mais il convient de souligner que lors de sa mise en service, cet incinérateur respectait toutes les normes alors en vigueur. Les élus étaient alors, comme nos élus locaux actuellement, sincèrement certains de l’innocuité de l’installation. Les autorités sanitaires ont accordé toutes les autorisations nécessaires.

La question n’est donc pas de savoir si le projet troyen est, ou non, plus "propre" que l’incinérateur de Vaux-le-Pénil. Il l’est. Assurément, les filtres sont aujourd’hui plus performants.
La question que nous pose ce procès est de savoir si, dans 10 ou 20 ans, l’incinération de nouveaux matériaux ne produira pas des polluants dangereux que nous ne connaissons pas.
La question est de savoir si, dans 20 ou 30 ans, nous n’aurons pas les mêmes difficultés techniques qu’a connu cet incinérateur dans les années 90.
La question est de savoir si les certitudes d’aujourd’hui ne seront pas, elles aussi, balayées par un scandale et le constat d’un danger réel pour la santé.

Face à tout cela, le principe de précaution mérite de s’appliquer. Il le mérite d’autant plus que nous disposons d’autres solutions et que la baisse des déchets permet de considérer que nous pouvons très aisément proposer autre chose que ce projet.