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Enquête publique

Articles

Enquête publique : Brûler ou recycler ?

Vous trouverez ci-dessous une liste d’arguments à utiliser à votre convenance. Pour savoir comment les transmettre au commissaire-enquêteur, rendez-vous ici : Participez à l’enquête publique ! Etat des lieux : le déclin de l’incinération
Entre 1968 et 1998 : la mode pour le traitement des déchets était l’incinération : en moyenne une trentaine de construction par décennie sur le territoire. Le déclin s’amorce entre 1998 et 2008 : plus que 24 nouvelles constructions sur cette décennie puis, entre 2008 (...)

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Enquête publique : Economie et fiscalité

Vous trouverez ci-dessous une liste d’arguments à utiliser à votre convenance. Pour savoir comment les transmettre au commissaire-enquêteur, rendez-vous ici : Participez à l’enquête publique !
Les données chiffrées Coût global estimé : 75 millions d’euros Chiffre d’affaire cumulé sur 25 ans : 240 millions d’euros Durée de la DSP : 25 ans Coût facturé au contribuable : 108 euros par tonne incinérée. Capacité : 60 000 tonnes d’OMR par an
1. La DSP : Un montage financier qui endette le citoyen.
Le montage (...)

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Enquête publique : Santé, environnement

Vous trouverez ci-dessous une liste d’arguments à utiliser à votre convenance. Pour savoir comment les transmettre au commissaire-enquêteur, rendez-vous ici : Participez à l’enquête publique !
1. Les risques sanitaires
L’étude de L’Institut de Veille Sanitaire (InVS) publié en 2008 montre que dans un rayon de 20 à 30 km autour des incinérateurs des années 1980 et 1990, le risque de développer un cancer est supérieur de 6 à 23 %. L’InVS insiste sur le fait que, pour mesurer les effets des (...)

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Incinérateur : Participez à l’enquête publique !

Infos pratiques
L’enquête publique a lieu du lundi 4 décembre au samedi 13 janvier. Pour participer à cette enquête :
Rencontrez le commissaire enquêteur ou renseigner le registre lors de l’une de ses permanences. Lundi 4 décembre de 10h à 12h à la mairie de La Chapelle Saint Luc Jeudi 14 décembre de 9h à 12h à la mairie des Noës Mardi 19 décembre de 14h à 16h à la mairie de Sainte-Savine Vendredi 22 décembre de 14h à 16h à la mairie de Barberey Mercredi 3 janvier de 10h à 12h à l’Hôtel du Petit (...)

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Enquête publique : Démocratie et transparence

Vous trouverez ci-dessous une liste d’arguments à utiliser à votre convenance. Pour savoir comment les transmettre au commissaire-enquêteur, rendez-vous ici : Participez à l’enquête publique !
1. La demande de suspension des projets d’incinérateurs par l’Europe.
Le 26 janvier 2017, la Commission Européenne a invité les Etats-Membres à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs. L’ONG « Zéro Waste » a donné son analyse de ce texte : L’analyse par Zéro Waste Dans ce texte, la (...)

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