La forte opposition

Les collectivités locales, souligne le commissaire-enquêteur, sont « légèrement favorables  » à ce projet (3 favorables contre 2 défavorables) . Mais M. Diane retient surtout la forte opposition des habitants et des associations. 96 % des avis exprimés sont opposés à ce projet.
Si, en soi, cette forte opposition n’est pas la raison principale de la décision, le Commissaire-Enquêteur reconnaît le «  climat pesant et hostile au projet, avec des interventions fortes
(Aube-Environnement, Aube Durable, L214, Médiapart, presse locale, réseaux sociaux, des
membres d’EELV)
 ».
Personne ne peut rester de marbre face à cela. Et une telle mobilisation invite naturellement à se pencher avec une plus grande attention sur ce dossier.

Le modèle agricole.

La MRAe [1] avait, dans son avis, souligné la contradiction entre ce projet et les préconisations régionales formulées dans le SRADDET [2] prônant le développement d’une agriculture de proximité et des projets de circuits courts. Notre association avait de son côté pointé cette même contradiction, cette fois-ci à un niveau plus local dans le SCOT [3]. Là encore, même si orientations politiques ne sont pas prescriptives, elles viennent affaiblir un dossier délicat à soutenir.

L’impact climatique.

Le commissaire-enquêteur a pris en compte les « nombreuses interrogations  » autour de cette dimension climatique. Il faut ajouter que les réponses apportées sur cette question des émissions de gaz à effet de serre apparaissaient très légères.
Sur ce point, notre association avait, dans sa contribution, souligné l’étrange manière de calculer le bilan-carbone du projet. Alors même qu’un tel poulailler conduit intrinsèquement à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, le porteur du projet parvenait au résultat inverse, sans prendre la moindre mesure compensatoire ! La ficelle était sans doute un peu trop grosse…

« Le bilan GES est difficile à appréhender et à réaliser et il peut ne pas comprendre tous les éléments liés au projet. »

La protection de l’eau.

Cette question de la gestion de l’eau, aussi bien qualitativement que quantitativement, a vraisemblablement pesé fortement dans la décision du commissaire-enquêteur. Celui-ci semble avoir été sensible au risque de pollution lié aux nitrates et à la surconsommation d’un tel projet. Il faut là encore dire que l’avis de la MRAe, sur cette dimension qualitative, avait été particulièrement sévère. Dans un contexte géographique particulier (zone humide, proximité du PNRFO, zone vulnérable au titre de la directive Nitrate...) cette sensibilité à la préservation de la ressource est de plus en plus forte, on peut comprendre toute l’attention portée sur ce sujet.

« Comme l’a constaté la MRAe, les poulaillers et l’ensemble des parcelles du plan d’épandage
sont situés en zone vulnérable au titre de la Directive Nitrates. Ces questions émanant du
public sont légitimes et une attention particulière doit donc y être apportée. »

« la consommation d’eau estimée suscite une réelle polémique : 4 830 m3 annoncés par
le promoteur, soit 50 % de la consommation de la population de Thieffrain, alors que les
requérants, appuyés par des associations de défense de l’environnement, l’estime entre 9
800 et 12 000 m3/an, ce qui poserait certainement problème car cela représenterait la
quasi-totalité de la consommation de la commune. Ce point mérite d’être précisé et éclairci »

Bien-être animal.

Le commissaire-enquêteur souligne combien cette question du bien-être animal a fait l’objet de nombreuses remarques. Ici encore, le contexte global a rendu cette préoccupation nettement plus crédible qu’elle ne l’aurait été il y a quelques mois.

« Avis du commissaire-enquêteur : ces différents points sont partagés par plusieurs
requérants. La question du bien-être animal dans ce type d’élevage intensif peut aisément se
poser puisque les animaux seront toujours enfermés pendant leurs 6 semaines de durée de
vie. L’application de ce processus peut amener à se poser les questions sur la santé des
animaux, sur la qualité de ce qu’ils ingèrent (nourriture, médicaments...), et par conséquent
sur la qualité de la viande fournie en produit final. »

De nombreux autres éléments viennent compléter l’argumentaire du commissaire-enquêteur. Sans être décisif, chacun d’eux apporte sa pierre dans l’avis proposé.

Les 18 conditions à l’autorisation d’un poulailler.

L’originalité de cette décision tient dans la possibilité d’autoriser un seul poulailler (au lieu des 2 projetés). Le commissaire-enquêteur assortit cette décision « favorable » de 18 conditions à « respecter strictement ».
La lecture de ces conditions permet de mesurer les réserves les plus sérieuses autour de ce projet. Très nettement, c’est la question de la préservation de l’eau qui se détache, tant sur son aspect qualitatif (nitrates, épandages…) que quantitatif (restriction sur les volumes prélevés). Ainsi, ce sont 7 conditions sur 18 qui concernent directement ce domaine.
Au regard de ces 18 conditions et des contraintes économiques, la construction d’un seul poulailler semble peu probable. La viabilité économique d’un tel projet tient en grande partie à la production massive et à la réduction des coûts liée justement à cette production « industrielle ». Diviser par deux la quantité de poulets tout en augmentant les contraintes, le tout dans un contexte de flambée de l’énergie semble une équation impossible à résoudre.

[1Mission Régionale de l’Autorité Environnementale

[2Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable

[3Schéma de Cohérence Territorial

rapport_commissaire_enqueteur_marisy.pdf