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La fiscalité bientôt favorable aux collectivités les plus performantes dans le tri et le recyclage

D’importants changements sont dans les cartons en matière de fiscalité sur les déchets. Dans les mois ou les années prochaines, la TGAP devrait inciter fortement les collectivités à réduire et recycler les déchets et, au contraire, décourager l’incinération. L’Aube doit anticiper ces changements et s’engager plus fortement dans la valorisation matières (tri et recyclage) de nos poubelles.

Actuellement, la fiscalité des déchets est favorable à l’enfouissement et à l’incinération. C’est un fait. Et c’est d’ailleurs, cette question du coût du traitement (intimement liée à la fiscalité) qui est l’une des principales raisons avancées par le SDEDA pour justifier le projet d’incinérateur.

Pour autant les choses ne sont pas figées ; loin de là. Selon de très nombreux spécialistes de ces questions, d’importantes modifications sont dans les tuyaux pour les prochains mois, si ce n’est les prochaines années. L’enjeu est simple : modifier la TGAP [1] pour la rendre plus favorable à la valorisation matière (tri, recyclage) qu’à l’incinération. Car les services du ministère de l’écologie et les experts de ces questions ont pris conscience que la TGAP actuelle n’est pas suffisamment incitative pour orienter les collectivités vers la réduction et la valorisation matière et atteindre les objectifs européens.

Une TGAP modulable en fonction des performances dans le tri

Ainsi, selon le site Actu-Environnement, reprenant les conclusions du rapport publié en 2015 par le ministère de l’environnement : «  Il faut renforcer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) collectée sur la mise en décharge et l’incinération des déchets. »
La piste la plus probable est une hausse de cette TGAP sur les activités d’enfouissement et d’incinération (accompagnée d’une suppression des abattements actuellement possibles) et une modulation à la baisse pour les collectivités les plus performantes dans la valorisation matière. Dans le débat organisé par Actu-Environnement, Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE [2], évoque notamment le ratio de 150kg/hab d’OMR pour engager les modulations de cette fiscalité : «  S’il reste à la collectivité moins de 150kg/hab, à ce moment là, celle-ci paye moins de TGAP... ». Ceux qui suivent les débats autour du projet d’incinérateur se rappelleront que nous avançons justement ce ratio de 150kg/hab comme d’un objectif raisonnable à atteindre en quelques années. Nous voilà confortés dans les objectifs de réduction que nous avançons depuis plusieurs mois.

L’incinérateur nous placerait dans un étau

Mais ce qu’il faut surtout retenir de ces informations, c’est la question des coûts de l’incinération à moyen et long terme. Comme nous ne cessons de le dire, ce projet d’incinérateur nous ferait perdre toute maîtrise de notre fiscalité. Pire, une hausse des taxes semble quasi-certaine au regard d’un contexte qui, dans les années à venir, privilégiera la réduction et le tri plutôt que l’incinération et l’enfouissement. L’anticipation de ces questions est donc essentiel, pour nos élus, pour parvenir au meilleur choix. Il est en effet clair que le coût de 108€/tonne, annoncé aujourd’hui, ne vaut que pour le moment présent, dans un cadre fiscal qui ne tient plus qu’à un fil. Tout laisse à penser que, demain, ce coût devrait fortement et durablement augmenter sans que l’on puisse rien y faire, alors même que la fiscalité devrait nous inciter à réduire nos déchets et à mieux les trier.
Nous allons donc nous retrouver dans un étau entre, d’un côté, un incinérateur qu’il faudra nourrir mais dont la fiscalité sera renchérie et de l’autre une réduction des déchets de plus en plus encouragée fiscalement mais empêchée par la présence de cet incinérateur.

Pour en savoir plus


TGAP déchets : la France a-t-elle renoncé à réduire l’enfouissement et l’incinération ?

Elle est censée encourager collectivités et entreprises à se détourner de l’enfouissement et de l’incinération, mais y parvient-elle vraiment ? La TGAP déchets ne fait pas l’unanimité. Attendue au tournant, la réforme de cette taxe n’a toujours pas eu lieu. Pourquoi ? On en débat dans "Parlons Pro".
03 10:59:31/10/2016 -
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© Actu-Environnement

Notes

[1Taxe Générale sur les Activités Pollutantes

[2association de collectivités locales pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur

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