Pesticides : Participez à la consultation publique

1 | 95 lecteurs | (actualisé le ) par Le bureau - Aube Durable

Aube-Durable vous invite à participer à la consultation publique (jusqu’au 1er octobre) sur l’utilisation des pesticides à proximité des habitations.

Ces dernières semaines, plusieurs maires ont pris des arrêtés interdisant l’utilisation des pesticides à proximité des habitations.
L’affaire de Langouët [1] a poussé le gouvernement à se saisir de ce sujet et à proposer un décret.
Pour FNE (fédération à laquelle adhère notre association), le compte n’y est pas.
Voici quelques éléments de la position de FNE :

« les arguments et propositions du gouvernement, ne se fondant que sur l’avis de l’ANSES, ne sont pas acceptables, compte tenu des limites de cet avis, tant en termes de données scientifiques disponibles, qu’en termes de recommandations préconisées. Et pourtant, il est certain que les pesticides sont responsables de cancers et maladies neurologiques chez les agriculteurs (étude de l’Inserm de 2013), comme chez les riverains (étude de FNE Tarn et Garonne de 2019).

L’analyse complète du décret et les propositions de FNE

La proposition du gouvernement est inacceptable, car elle consiste à faire rédiger, par les utilisateurs de pesticides, des chartes départementales, non contraignantes, supposées proposer des mesures de protection des riverains. En fonction de l’endroit où habitent riverains et agriculteurs, les mesures seront différentes. Certains citoyens méritent-ils d’être mieux protégés que d’autres ? Et il pourra y avoir plusieurs chartes par département ! Comment agriculteurs et riverains pourront-ils s’y retrouver, et comprendre ce qui doit s’appliquer ? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas tenu compte du rapport de l’IGAS de 2018, qui soulignait la nécessité de dispositifs cohérents et simplifiés ?

Pour une réelle protection des riverains, France Nature et Environnement demande :
- Une charte nationale contraignante et obligatoire, avec des sanctions en cas de non-respect ;
- La combinaison de mesures de protection, notamment une distance minimum de 150 mètres entre les cultures traitées avec les pesticides et les zones résidentielles (habitations, zones d’activités commerciales et de loisir, écoles, etc.) ou les zones naturelles sensibles, l’information obligatoire sur les dates et horaires de traitement et des moyens de réduction de la dispersion des produits épandus ;
- Une application effective de ces mesures dès le début de la saison agricole 2020 ;
- Un guichet unique de recueil des déclarations de dérives des produits et d’exposition des personnes (à l’instar du dispositif Phytosignal de Nouvelle-Aquitaine).

France Nature Environnement demande également que l’élaboration de la charte soit pilotée par le gouvernement (ministères de l’Agriculture, de la Transition écologique, de la Santé), en associant les représentants des agriculteurs, des associations de protection de l’environnement, des riverains, des consommateurs, des associations de maires. »

Aube-Durable attire également l’attention des responsables publics sur les effets délétères de l’étalement urbain. Mal maîtrisé comme il l’est aujourd’hui, l’étalement urbain contribue à multiplier les zones de tension entre néo-ruraux et agriculteurs. Nous demandons de limiter cet étalement urbain et d’inclure dans les projets de zones pavillonnaires des espaces de transition permettant une protection des populations.

Voir en ligne : Consultation sur l’utilisation des pesticides

Notes

[1Le maire de cette commune bretonne a pris un arrêté interdisant l’utilisation des pesticides à 150 mètres des habitations