Incinérateur : Le SDEDA inquiet de l’explosion des coûts

2 | 461 lecteurs | (actualisé le ) par Le bureau - Aube Durable

A rebours de toutes les recommandations européennes et nationales, l’incinérateur de LA Chapelle Saint Luc s’annonce comme une bombe à retardement pour les finances publiques et les impôts. C’est ce qu’a discrètement reconnu le SDEDA qui cherche désormais les moyens de "sauver les meubles" ; un SDEDA pourtant à l’origine de l’incinérateur en construction et que nous contestons en justice.

La crainte d’une hausse incontrôlée des coûts de l’incinération s’empare, depuis quelques mois, des dirigeants du SDEDA. Ceux-ci l’ont exprimée par l’intermédiaire de la députée Valérie Bazin-Malgras. Dans une question écrite l’élue évoque :

«  les inquiétudes exprimées par le syndicat départemental d’élimination des déchets de l’Aube (SDEDA) concernant l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) [...] sur la part des déchets résiduels qu’elles doivent envoyer en installation de stockage ou de traitement thermique. ».

Sachant qu’en 2026, c’est la quasi-totalité des OMR qui sera brûlée dans l’incinérateur (ici « traitement thermique »), ce sont bel et bien les conséquences de ce choix de l’incinération qui sont au coeur des inquiétudes du SDEDA (ce que confirme, quelques lignes plus loin, la demande d’exonération de la TGAP pour l’incinération).

Une augmentation de 3,5 millions d’euros !

Cette trajectoire à la hausse que nulle ne pouvait ignorer, aura un coût considérable de l’aveu du SDEDA à travers les propos de la députée :

« Pour le SDEDA, cela représenterait une augmentation de plus de 3 500 000 euros en tenant compte des mesures de compensation aujourd’hui évoquées par le Gouvernement  »

Et ce n’est qu’un début… car d’évidence, la tendance qui se dégage va conduire, dans les 10, 20 ou 30 prochaines années, à poursuivre ce relèvement des taxes sur les activités polluantes afin de favoriser les comportements plus vertueux. On peut donc craindre, comme nous l’avions indiqué notamment lors de l’enquête publique, que les coûts explosent et rendent notre département prisonnier d’un équipement surdimensionné et manifestement inutile.

Un nouvel aveu du surdimensionnement de l’installation chapelaine

Toujours dans cette question, Valérie Bazin-Malgra, se faisant l’écho du SDEDA, explique : « [qu’] un tiers des déchets ménagers est aujourd’hui impossible à recycler ;  ». En creux, on pourra lire que les 2/3 de nos poubelles grises sont donc « recyclables », ce qui crédite tous les arguments sur le surdimensionnement de l’unité chapelaine et les marges de manœuvre dont dispose le département qui auraient permis d’éviter une telle construction. Et de dénoncer : « cette réforme [qui] découragerait des solutions plus vertueuses (valorisation énergétique des déchets par exemple) ; [et] ne prévoit aucun volet incitatif pour encourager les collectivités qui mettent en place des politiques pour réduire les déchets résiduels ».

Si l’on perçoit parfaitement l’alarme des élus sur le risque financier de l’incinérateur (évoqué ici par le terme “valorisation énergétique”), il nous semble nécessaire de rappeler que :
- notre association a, depuis 5 ans, alerté tous les élus sur cette situation et ce danger consécutif au choix de l’incinération ;
- contrairement à ce qui est dit dans cette question, la loi ne considère pas l’incinération des déchets (même avec valorisation énergétique) comme une solution vertueuse [1] ;
- cette loi est justement faite pour encourager au tri et à la réduction ;
- de nombreuses incitations à la réduction des déchets résiduels (aides, subventions...) existent déjà pour mettre en œuvre les programmes de réduction et de prévention (Tarification incitative, collecte des bio-déchets...) et qu’à cet égard, notre département a pris un retard considérable.

Et le SDEDA demande l’exonération totale de la TGAP [2] sur l’incinération !!!

En matière de solutions, la députée avance plusieurs pistes qui, là encore, méritent d’être commentées : «  l’exonération de TGAP pour les 150 kg/hab/an correspondant au gisement des déchets ménagers non recyclables ; un bonus pour les collectivités et les entreprises performantes en matière d’économie circulaire ; l’exonération totale de TGAP pour les unités de valorisation énergétique atteignant les critères d’efficacité énergétiques européens ; une TGAP réduite pour les déchets résiduels issus d’un tri ou d’un pré-traitement mécanique ; l’affectation des recettes de la TGAP déchets au Fonds économie circulaire de l’ADEME avec une plus grande participation des collectivités à la gouvernance de ce fonds.  »

La proposition de l’exonération de TGAP pour les 150 premiers kilos pourrait sembler séduisante. Cependant, ce ratio-plancher pour déclencher la TGAP ne serait incitatif que si les kilos supplémentaires étaient très fortement taxés. L’effet de seuil serait à notre sens contre-productif pour engager une politique de réduction au long-cours. Nous préférons de loin, une TGAP progressive, taxant les déchets du premier au dernier kilo, et qui permettrait de valoriser les collectivités les plus en pointe. Rappelons ici que le ratio moyen des collectivités passées en tarification incitative est de 134 kg/an/hab et que les meilleures collectivités obtiennent des ratios autour de 70 kg/an/hab.

L’exonération totale de la TGAP pour les unités de valorisation énergétique est à notre sens une hérésie. En effet, ces installations, fussent-elles très performantes, demeurent au bas de la hiérarchie européenne de gestion des déchets. Une telle mesure viendrait donc contredire la directive européenne et serait sans doute illégale. Pire encore, quel que soit le niveau d’efficacité énergétique, ces installations brûlent ce qu’on leur donne à brûler… Les exonérer de TGAP conduirait, de facto, à subventionner l’incinération de matières compostables (bio-déchets) et recyclables (plastiques, papiers…) qui n’ont rien à faire dans ce type d’installation.

La fin de non-recevoir du gouvernement

A cette inquiétude exprimée par le SDEDA, le gouvernement a répondu par une fin de non-recevoir aussi claire que définitive. Voici cette réponse :

« La feuille de route sur l’économie circulaire, voulue par le Gouvernement, est fondée sur le constat que la France accuse un retard important en Europe en matière de quantités de déchets produits et de gestion de ces déchets. Il est donc nécessaire et urgent d’agir à plusieurs niveaux, l’outil fiscal n’étant qu’un des leviers pour modifier en profondeur les comportements. La réforme envisagée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ne vise donc pas à générer des recettes supplémentaires mais à inciter encore davantage au respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets : ainsi, le stockage et l’incinération, considérés comme peu vertueux pour l’environnement, seront désormais plus taxés que le tri et le recyclage. L’objectif est que les quantités de déchets aujourd’hui constatées en France diminuent dans les années à venir, de sorte que l’augmentation fiscale soit vraisemblablement moins importante que l’estimation à comportements inchangés. Néanmoins, afin de tenir le plus grand compte – dans les limites permises par le droit national et européen – des préoccupations exprimées, le Gouvernement mène une large consultation des collectivités locales sur la trajectoire de la TGAP, qui sera fixée dans un cadre pluriannuel pour donner de la visibilité aux acteurs. Il n’en reste pas moins que la TGAP n’est que l’un des axes de la feuille de route sur l’économie circulaire, qui constitue un ensemble cohérent assorti de mesures indiscutablement favorables aux collectivités locales, en particulier la fixation d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la prévention, la collecte séparée, le tri et la valorisation en tant que matière des déchets.  »

En un mot comme en cent, le gouvernement ré-affirme sa volonté de pénaliser le stockage et l’incinération tout en favorisant fortement la prévention, le tri et le recyclage. Le SDEDA qui, aujourd’hui, semble se rendre compte de l’impasse où le mène - et où nous mène - ce projet d’incinérateur, se retrouvera demain contraint de réduire les déchets (et c’est une bonne chose) tout en devant faire payer aux aubois le coût d’un projet inutile. C’est d’ailleurs, en somme, ce que conclut la députée dans sa question écrite :

« la hausse de la TGAP déchets augmentera inévitablement le coût du service public de gestion des déchets ménagers et entrainera donc une hausse des impôts locaux. Celle-ci sera particulièrement difficile à comprendre pour les contribuables, qui verront leur TEOM ou leur REOM augmenter, alors qu’on leur demande de faire plus d’efforts pour trier leurs déchets.  »

En conclusion, notre association ne peut que regretter que les responsables du SDEDA aient été aussi sourds aux alertes que nous lançons sur ce sujet depuis 5 ans. Pour notre association il n’existe qu’une solution pour éviter que les collectivités et les aubois soient demain, fiscalement, pieds et poings liés : nous défaire de ce projet d’incinérateur et mettre en place, le plus vite possible, les programmes de prévention et de réduction que nous savons efficaces.

Nous appelons donc les élus à stopper ce projet et les aubois à nous soutenir dans notre recours en justice.

Voir en ligne : La question et la réponse complète sur le site de l’Assemblée Nationale

Notes

[1La réponse du gouvernement le rappelle de manière formelle

[2TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes