Grand Débat National à Troyes : le compte-rendu "Grands Projets"

36 lecteurs | (actualisé le ) par Le bureau - Aube Durable

Conformément à notre engagement, nous publions le compte-rendu du débat organisé par notre association autour du thème de "la légitimité démocratique des grands projets".

Constat : Dans le mot démocratie, il y a deux mots grecs : il y a Démos : le peuple et Kratein : gouverner. La démocratie c’est l’art de gouverner par le peuple pour le peuple. Toutefois, on peut constater aujourd’hui que la démocratie permet aussi aux démagogues et aux populistes de profiter de certaines délégations de pouvoir pour imposer leurs idées ou celles de leurs amis.
 On vous propose de réfléchir sur ce que pourrait être la démocratie d’initiative locale dans le cadre des grands projets.

 1° Qu’est ce qu’un grand projet ?
- Un équipement public : des routes, des ponts, des équipements sportifs, la requalification d’un quartier, des stations d’épuration, des incinérateurs,
 - mais aussi : des équipements commerciaux, professionnels, des lotissements.
- des projets de grands travaux.

 2° Actuellement comment cela se passe ?
Il y a une enquête publique qui propose aux citoyens concernés de s’exprimer sur le projet. Un exemple local : en 2014, le plan départemental d’élimination des déchets de l’Aube, qui a été soumis à enquête publique mais n’a fait l’objet que de 2 contributions. Il a été validé néanmoins par le préfet. (ce plan intégrait la réalisation d’une Unité de valorisation énergétique, dit plus simplement : incinérateur.)

Sur ce manque de participation que peut-on en déduire ? un problème d’information, de communication, de réceptivité des citoyens à la solution proposée. Il est évident qu’actuellement, les porteurs de projets ne sont pas obligés de faire la publicité permettant aux citoyens de s’informer.
On pourrait alors demander qu’une enquête publique ne soit validée que si 1% de la population concernée s’est manifestée. Pour l’enquête sur l’incinérateur qui a eu lieu l’année dernière, par exemple 1% de 300 000 habitants, correspond à 3 000 personnes. On en est bien loin, de nombreux habitants et riverains ignorent encore à ce jour l’existence de ce projet.

 3° Une nouvelle orientation :
 Toutefois, fin 2018, la loi Essoc, intitulée : « pour un état au service d’une société de confiance  » vient de porter un coup à cette forme de démocratie participative.
Cette loi paraît en effet signifier la fin des enquêtes publiques dans tous les projets qui concernent l’environnement. Désormais, les porteurs de projets initialement soumis à enquête publique pourront se contenter d’une participation des citoyens par voie électronique (c’est à dire par internet). Une expérimentation a lieu notamment en Bretagne.

Cette remise en cause apparaît donc comme une nouvelle atteinte à la démocratie participative et une étape vers la suppression totale des enquêtes publiques. On peut cependant se demander s’il est opportun de supprimer les enquêtes publiques, même imparfaites, en pleine crise de démocratie participative.
C’est pourtant le pari fait actuellement par le gouvernement, qui détricote le droit à l’environnement au nom de la simplification.

Proposition de départ :
Les collectivités ou les porteurs de projet doivent informer la population concernée de telle manière que l’enquête publique ne puisse être validée que si 1% de la population y a participé.

Donc maintenant passons au débat et aux propositions afin que les citoyens retrouvent leur place dans les décisions concernant les grands projets qui impactent leur quotidien

- Proposition : Avant tout, il faut préciser qu’un grand projet doit être précédé de réunions préparatoires et contradictoires pour que chacun-e prennent bien conscience des conséquences du choix proposé : conséquence économique (impôts nouveaux ?), environnementale, influence sur la santé, effets à longue échéance.
Ensuite en connaissance de cause, la consultation pourrait se faire, mais la participation de 1% de la population concernée, me semble bien faible. Je verrais plutôt 50 % ?

- Participation de 1% c’est très peu. Pour l’incinérateur le périmètre de consultation est mal défini.

- Les élus ont reçu une délégation de décision mais peuvent néanmoins organiser des référendums. L’avis de la population dans la démocratie participative est retenue. Ceci est prévu pour les instances territoriales pour toute question qui fait débat. Le désaccord entre experts et population doit être prise en compte.

- Le débat contradictoire est indispensable. Je l’ai vécu dans le Gers avec une consultation citoyenne sur les OGM. 4 Débats éclairés ont été organisés ; les temps de parole étaient équitablement répartis et arbitrés par un journaliste. On a ainsi une idée plus éclairée du sujet. Un scrutin peut être décidé par les autorités ou par les citoyens.
La simplification ne doit pas supprimer ce débat public, c’est impensable.

- Qui est impacté par le projet ? Les limites de l’étude d’impact sont mal définies dans le cas de l’incinérateur local.

- L’idée du référendum est séduisante mais deux rappels à la réalité sont indispensables.
- La prise en compte de l’avis des populations, par exemple dans le cas de l’aéroport de notre Dame des Landes, en Loire-Atlantique, nous laisse réfléchir.
- La votation en Suisse ne requiert que 25 % de participation.

- La réalité est un concept philosophique. Il faut bien choisir le périmètre d’impact du projet. Les règles au départ sont pipées. Fait-on confiance à l’intelligence collective ou à l’élite, aux experts ?

- Quelques remarques : par rapport à la consultation
- pour ce qui concerne l’eau, l’énergie, les déchets … pour tout ce que l’on veut enterrer, une décision nationale devrait être envisagée. Sinon cela devient des querelles de clocher, au niveau département , région.
- la démocratie demande du temps (on en manque ) des moyens (on ne sont pas où ils sont ) de la volonté ( qui manque aux décideurs).

- Quelle population interroger ? Certains projets (enfouissement des déchets radioactifs par exemple) concernent la France entière.

- Pour les 1%, je pense que 50 % sont plus représentatifs. Rechercher l’information n’est pas de rigueur aujourd’hui, on est pas éduqués dans cet esprit.
Plus d’éducation à cette forme de décision est à mettre en place. Pour les débats contradictoires il faut plus de participation.

- Même couleur politique ne signifie pas qu’on est les mêmes idées ; on n’est pas toujours d’accord avec toutes les idées de son parti. On a chacun d’entre nous, des sensibilités différentes, on peut être de droite et être écologiste.
J’ai moi-même participé à un débat contradictoire sur le sujet de l’incinérateur suivi d’un référendum.
La légitimité donnée aux élus par délégation donne le pouvoir de décision même si la participation aux élections est faible. Il faut faire comprendre aux jeunes l’intérêt de s’exprimer lors des débats et des élections. J’ai pris position contre ce projet que le préfet a validé puisqu’il rentrait dans les clous. Le maire de la Chapelle a pris position contre ce projet et on espère que le projet n’aboutira pas.

- Proposition : ne pas accepter la dématérialisation. A propos des enquêtes publiques, le problème n’est pas qu’elles vont disparaître mais vont être dématérialisées. Or la dématérialisation est un problème de fond puisque 17 % des citoyens n’ont pas internet et que 20% ne maîtrisé pas l’outil. Les démarches doivent être possibles et de manière concrète et par internet. On ne peut pas parler de démocratie quand tant de personnes sont exclues du choix.

- La publicité faite autour de la tenue de ces débats est très insuffisante. Il y a une grande discrétion pour informer la population (les panneaux des mairies ?) aucun spot télé, spot radio, il y en a très peu.
Une proposition : Une des solutions serait d’investir dans la communication autour des projets.

- Pour ce soir on a moitié des personnes informées par Facebook, moitié par le journal.

- Il est possible de réunir les gens car par exemple dans le Gers sur 1 mois les amphis étaient toujours pleins (200 à 300 personnes à chaque fois). Il y a eu beaucoup de retentissement dans tout le département (débat OGM). C’est donc possible, si on se donne les moyens de la publicité. Quand on informe sur les risques pour la santé, l’environnement, l’économique … Proposition : faire une publicité pour informer les citoyens autour des grands projets

- les gens se mobilisent pour participer aux décisions. Dans notre cas, faire un débat sur une UVE plutôt que sur un incinérateur est un scandale. Les gens ne savent toujours pas ce qu’est une UVE.

- Un nouveau projet d’installation d’une usine de contreplaqué voit le jour à Ste Savine. Troyes Champagne Métropole l’a accepté. On ne le sait qu’une fois que tout est décidé sur un site protégé. Pas d’enquête publique.

- oui mais il s’agit là, d’un projet économique.

- Proposition : Plus de transparence sur les biens et les conflits d’intérêt pour les personnes qui portent le projet est indispensable.
- Que deviendraient les décisions si elles allaient à l’encontre de l’avis des populations ?

- Que deviennent nos avis ?

- C’est quoi un grand projet ? Sur les grands projets de plus en plus il y a fusion public-privé. Le capitalisme avale la sphère publique. Au bout du bout c’est le citoyen qui paie, le phénomène est en train de s’étendre.