Incinérateur : le recours en justice enclenché

3 | 532 lecteurs | (actualisé le ) par Le bureau - Aube Durable

Notre association, avec l’appui de Zéro Waste France et d’Aube-Ecologie, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, suite à l’autorisation d’exploitation donnée le 27 septembre 2018 par le préfet de l’Aube pour le projet d’incinérateur d’un montant de 78 millions d’euros.

Ce recours, nous tenons à le rappeler, ne doit pas être interprété comme une défiance vis à vis du des élus ou comme la marque d’un « jusqu’au-boutisme » judiciaire. Ce recours s’inscrit dans notre conviction que ce projet représente une erreur, un anachronisme et que la priorité doit être donnée, au regard des évolutions réglementaires et législatives, à la réduction des déchets. Pensé il y a près de 10 ans, cet incinérateur n’est plus aujourd’hui la réponse adaptée à la gestion de nos déchets.

Beaucoup d’élus, localement, ont été convaincus par les arguments que nous avons fait valoir. Olivier Girardin, François Baroin, Alain Moser, Marc Bret, Valérie Bazin-Malgras pour ne citer qu’eux ont clairement exprimé leurs réserves ou leur opposition, reprenant tout ou partie de nos positions. Ces expressions publiques de tous bords politiques, mais aussi la récente demande du CESER [1] d’un moratoire sur ce projet ont renforcé nos convictions. Difficile de croire qu’autant d’élus, d’institutions, puissent aujourd’hui tous se tromper.

C’est pourquoi nous demandons au Tribunal Administratif de statuer sur ce projet et d’annuler l’autorisation d’exploitation délivrée par le préfet. La requête déposée par notre avocat comporte plusieurs volets :
- Nous sommes d’abord amenés à contester plusieurs points importants relatifs à la gestion des risques autour de ce projet. Nous avons fait le constat que les études d’impact et de dangers étaient incomplètes et constituaient, de ce fait, un motif d’annulation eu égard aux risques pour la population que représente une telle installation.
- Nous avons également constaté qu’une étude complète des solutions de substitution n’avait pas été faite. Or, les solutions alternatives ne manquent pas : tarification incitative, collecte des bio-déchets, méthanisation, mutualisation des installations…
- Nous pointons également l’inadaptation de ce projet au regard de la législation sur le traitement des déchets et du potentiel de notre département en terme de réduction des déchets. En effet, les législations européennes et françaises placent la prévention, la réduction, la réutilisation et le tri comme les priorités dans le traitement des déchets. Ce projet de 60 000 tonnes constituerait, s’il voyait le jour, un obstacle majeur à ces programmes de prévention et de réduction, et cela pour les 40 prochaines années.
Les caractéristiques rurales de notre département, les études faites sur le contenu des OMR [2], montrent clairement que nos marges de réduction sont extrêmement importantes. Nous disposons, pour le confirmer, de retours d’expérience de collectivités qui sont parvenues à réduire leurs déchets très significativement en quelques années. Ainsi, le Grand Besançon affiche des ratios d’environ 150 kg/an/hab, là où l’Aube obtient 254 kg/an/hab. Il apparaît donc clairement que si la priorité était donnée à la prévention et la réduction (comme l’exige la loi), le projet dans sa forme actuelle ne serait ni envisageable ni possible.
Si ce recours aboutit comme nous le souhaitons, la décision rendue constituerait une chance pour notre département et les élus locaux ; une chance d’engager nos collectivités fermement dans la réduction des déchets qui, à nos yeux, constituent la voie d’avenir.

C’est pourquoi nous appelons les élus et l’ensemble des collectivités à soutenir concrètement ce recours en demandant une suspension des travaux dans l’attente du jugement.
Enfin, parce que ce recours est le votre, nous vous invitons à le soutenir en faisant un don sur la plateforme participatif leetchi

Notes

[1Conseil Economique Social et Environnemental Régional

[2Ordures Ménagères Résiduelles