Est-Eclair du 25 avril : Transparence et concertation ?

138 lecteurs | (actualisé le ) par Le bureau - Aube Durable

L’article publié ce mercredi 25 avril dans l’Est-Eclair revient sur deux positions favorables exprimées dans le cadre de l’enquête publique, soulignant notamment la qualité de la concertation...

Notre analyse

Les faits parlent d’eux-même. Depuis septembre 2010, date du premier rapport sur ce projet, le SDEDA n’a organisé qu’une seule et unique réunion publique [1]. Elle s’est tenue à La Chapelle Saint Luc en janvier 2017, 7 ans après le choix de l’incinération et de son dimensionnement (2010), 4 ans après la première délibération du SDEDA, validant le projet (octobre 2012). Il s’agissait alors de présenter un projet ficelé, quelques mois avant la tenue de l’enquête publique.

Les visites et des colloques mentionnés ici étaient interdits au public. Le président d’Aube-Durable s’est d’ailleurs vu exclure d’un de ces colloques.

La communication du SDEDA a toujours volontairement utilisé le terme "UVE" qui, évidemment, a conduit à dissimuler au public la nature exact du projet.
Elle a également, à travers l’exposition mise en place à la mairie de La Chapelle Saint Luc, introduit sciemment la confusion en laissant croire que la capacité de l’incinérateur serait deux fois inférieure à la quantité de déchets incinérables [2].

Une commission de concertation a été effectivement mise sur pied en 2013, après que le projet d’incinérateur ait été décidé par le SDEDA. Nous ne savons rien du fonctionnement de cette commission, des conditions pour y être membre, du nombre de réunions tenues, des conclusions de ses travaux... Aucun compte rendu sur cette commission n’a jamais été publié [3].

Enfin, les éléments mentionnés dans cet article sur les différents sites visités montrent qu’à aucun moment la réflexion ne s’est portée sur les outils de prévention, de tri et de réduction à mettre en place. Or, la détermination d’un tel projet d’élimination des déchets ne peut se faire, conformément à la loi sur la hiérarchie des modes de traitement, qu’après avoir fixé une trajectoire de réduction et mis en oeuvre les outils nécessaires.

On peut, pour conclure, diverger sur l’analyse de ce dossier (son utilité, son dimensionnement, les difficultés à mettre en place les mesures de réduction...). C’est le sens même et l’intérêt d’un débat démocratique. Il nous semble par contre, compte tenu de cette réalité, difficile de pouvoir vante la qualité d’une concertation que, de facto, n’a jamais eu lieu.

Notes

[1hors des deux enquêtes publiques où 2 réunions ont eu lieu

[2On peut lire sur 2 panneaux côte à côte une quantité de déchets ménagers de 120 000 tonnes et un incinérateur de 60 000 tonnes. Or, cette quantité de 120 000 tonnes est constitué de 80 000 tonnes d’OMR et de 40 000 de déchets recyclables qui ne peuvent et ne doivent pas être incinérés. Le gisement, en baisse chaque année, n’est donc supérieur que de 20 000 tonnes à la capacité de l’incinérateur. Sachant que moins de 10 ans, sans aucune mesure spécifique, ces tonnages se sont réduits de 13 000 tonnes

[3Rappelons ici que l’ordonnance d’août 2016 sur la concertation préalable fixe des conditions précises sur ces concertations : transparence des débats, publicité des débats, possibilité d’interpellation du grand public... Nous en sommes ici très loin