Tout savoir sur le projet d’incinérateur... ...et sur les motifs de la suspension que nous demandons

1 | 231 lecteurs | (actualisé le ) par Le bureau - Aube Durable

Les faits, les chiffres, les marges de réduction des déchets, les questions que vous vous posez et les positions que nous développons...

Les chiffres, les faits….

- Production d’ordures ménagères dans l’Aube : 81 000 tonnes = 270kg/an/hab
- Capacité de l’incinérateur : 60 000 tonnes
- Localisation : Zone industrielle de La Chapelle Saint Luc (derrière l’usine Michelin)
- L’évolution : Baisse constante des déchets en France et dans l’Aube depuis plus de 10 ans. Environ 100 000 tonnes en 2007 contre 81 000 tonnes en 2017.
- Coût : 78 millions d’euros.
- Durée de vie : 40 ans.
- Chiffre d’affaire de Véolia (à travers sa filiale Valaubia) : 240 millions d’euros.
- Gestion de l’installation : DSP. Une délégation de service publique consiste à confier la construction et la gestion de l’installation à une entreprise privée (ici Véolia). Celle-ci se remboursera des sommes engagées (investissement, exploitation, maintenance) et dégagera des bénéfices en facturant l’élimination des déchets auprès des collectivités. Ce sont donc, en quelques sortes, nos impôts, notamment la TEOM [1] que Véolia encaissera pendant 25 ans pour lui permettre de dégager les 240 millions de CA.

Le moratoire que nous demandons s’appuie sur l’analyse de nombreux éléments. En voici les principaux, présentés ici sous forme de questions.

L’incinérateur a-t-il fait l’objet d’un débat démocratique suffisant ?

Non. Nous estimons que le processus démocratique est incomplet. La décision de ce projet a été prise il y a maintenant de longues années (près de 10 ans). Elle n’a fait, jusqu’à cette enquête publique, l’objet d’aucune concertation publique large. La quasi-totalité des réunions organisées par le SDEDA n’étaient pas publiques (à 2 exceptions en 10 ans). Nous estimons que ce genre de projet, par son coût, sa durée de vie (40 ans), ses conséquences environnementales et sanitaires ne peut se prendre sans une concertation large en amont.

L’incinérateur va-t-il permettre de ne plus enfouir ?

Non. On entend souvent que la mise en oeuvre de l’incinération permettrait de ne plus enfouir, de fermer les centres de stockage et, ainsi, de respecter la loi qui interdit l’enfouissement. C’est faux.
La loi fixe l’objectif de réduire de 50% l’enfouissement. Elle maintient une possibilité d’enfouir en raison de l’existence de déchets qui ne peuvent être traités autrement (gravats par exemple).
Dans le cas qui nous intéresse, le plan du SDEDA maintient un peu moins de 100 000 tonnes de déchets enfouis chaque année (déchets ménagers et déchets d’activités économiques). A ces 100 000 tonnes, il faut ajouter environ 1 800 tonnes de déchets dangereux qui seront enfouis dans un centre classé et 11 000 tonnes de mâchefers que l’on enfouira sous nos routes.
Au total, ce sont 112 000 tonnes que nous devrons continuer à enfouir.
L’incinération permet donc de réduire l’enfouissement mais pas d’y mettre fin.
Par ailleurs, le plan que nous proposons permettrait également de réduire l’enfouissement de manière très significative (assez proche des objectifs du SDEDA) tout en atteignant les objectifs de recyclage ambitieux.

L’incinérateur est-il encore de la compétence du département ?

Le projet d’incinérateur figure dans le plan départemental de gestion des déchets voté en 2014. Cependant, depuis 2015 et la loi NOTRe, c’est aux régions d’assurer l’élaboration d’un plan de gestion et d’élimination des déchets régional. C’est aux régions de déterminer les besoins à une échelle plus pertinente en tenant compte des outils dont disposent chaque département (si besoin en les mutualisant). Dans notre région, ce plan devrait voir le jour en 2019.
Nous sommes donc dans ce qu’on peut considérer comme une zone « grise » où les départements n’ont plus compétence dans ce domaine ; mais où les plans régionaux tardent à se mettre en place.
C’est pourquoi nous estimons qu’il serait préjudiciable d’entamer la construction d’un incinérateur (prévue pour fonctionner 40 ans) et une dépense de 78 millions d’euros avant d’avoir connaissance de ce plan de gestion des déchets. Il nous paraît nécessaire d’attendre le vote de ce plan pour entrevoir des solutions locales compatibles avec les équipements déjà disponibles (notre région est en sur-capacité en matière d’incinération) et les perspectives de réduction des déchets.
Cet élément a été rappelé par le gouvernement, par l’ADEME et par l’association FNE.

Faut-il dire incinérateur ou UVE ?

L’emploi du mot « UVE » correspond à une réalité, mais une réalité incomplète. Ce projet produira de l’énergie à partir de l’incinération des déchets ménagers. On peut donc effectivement considérer qu’il s’agit d’une unité de valorisation énergétique. Mais le terme UVE peut désigner bien d’autres projets : une éolienne qui valorise énergétiquement le vent ou d’un méthaniseur qui valorise énergétiquement les déchets organiques. Ce sigle est donc incomplet.
Ce projet est avant toute chose, pensé pour éliminer les déchets par incinération. Il s’agit donc bel et bien, selon la terminologie couramment employée d’un incinérateur.
En guise de comparaison, l’UVE est à l’incinération ce que le SUV est à l’automobile : plus « moderne », plus « technologique », un peu moins polluant, mais cela reste une automobile ou, dans notre cas, un incinérateur.
Par ailleurs, contrairement à ce qu’on a pu entendre, le terme UVE ne correspond à aucune réalité réglementaire. D’ailleurs, toute les communications officielles utilisent le mot « incinérateur » parfois complété par « avec valorisation énergétique ».
L’utilisation par les porteurs du projet du sigle « UVE » s’explique facilement par la connotation négative du mot « incinérateur ». Il y a ici une volonté d’euphémiser le projet en tentant de faire oublier la dimension négative que porte l’incinération. On peut parfaitement comprendre ce choix de la part de l’industriel. Mais on peut aussi estimer que, dans le cadre de l’enquête, l’utilisation du mot « incinérateur » serait bien plus adapté.
L’utilisation du sigle « UVE » pose en effet un problème de transparence dans le débat et l’enquête publique. Pour qu’une enquête puisse être menée le mieux possible, l’intitulé doit préciser « la nature de l’installation projetée » et permettre une participation effective du public. On peut ici très fortement douter que le sigle « UVE » soit de nature à définir clairement la nature de cette installation.

L’incinérateur permettra-t-il de réduire nos impôts ?

Aujourd’hui, la fiscalité favorise l’incinération plutôt que l’enfouissement (et assez peu le tri et le recyclage). Mais ces avantages vivent leurs derniers jours. Dans les mois ou années prochaines, l’incinération devrait être plus fortement taxée afin de favoriser la prévention, le tri et le recyclable. C’est ce qu’a déclaré très clairement le gouvernement dans une réponse adressée à la députée de l’Aube qui préconise de : « rendre plus chère l’élimination des déchets par rapport au recyclage, en réformant la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). ». C’est ce que préconisent toutes les institutions et tous les organismes compétents dans ce domaine (Commission Européenne ou ADEME)
Bien évidemment, ces évolutions fiscales seront répercutées sur la facture des habitants. En somme, l’incinérateur contribuera à faire augmenter les impôts.

L’incinérateur est-il payé par Véolia ?

Le modèle retenu est celui d’une DSP [2]. Véolia assure et finance la construction et la gestion de l’incinérateur en échange d’une redevance payée par le SDEDA (autrement dit, par le contribuable). En somme, Véolia avance l’argent mais se rembourse en facturant à la collectivité la prise en charge de ce service public.
Au final, ce sont donc bien les contribuables qui paieront les 78 millions d’euros de l’investissement et les 240 millions de chiffres d’affaire de Véolia estimés pendant les 25 ans de cette délégation.
Dans 25 ans, l’incinérateur reviendra à la charge de la collectivité. Compte tenu de la réduction des déchets, nous estimons qu’il aura perdu toute rentabilité. Il deviendra une très lourde charge pour les contribuables.
En résumé, Véolia dans ce montage, se réserve les années les plus rentables (en se garantissant d’un CA minimum) et nous laissera un équipement dont la pérennité économique sera nulle.

Le contrat signé nous garantit-il un prix de traitement des déchets pour 25 ans ?

Ce modèle de DSP contractualise le montant de la redevance que devra payer le SDEDA (donc les contribuables) à Véolia. Ce montant est pour le moment fixé à 108€/tonne.
En vérité, aucune garantie n’existe sur ce montant. Les termes du contrat et notamment le montant que nous devrons payer, sont ré-évaluables en fonction de motifs extrêmement larges. Ainsi, un « changement significatif de la législation ou de la réglementation » peut suffire à demander une ré-évaluation de ce montant. Par exemple, la généralisation réglementaire de la tarification incitative ou de la collecte des bio-déchets peuvent conduire Véolia à renégocier, à la hausse, ces 108€/tonne.

Que va-t-on brûler dans l’incinérateur ?

Officiellement, l’incinérateur est construit pour brûler les ordures ménagères résiduelles du département, celles contenues dans notre poubelle grise.
Lorsque cette question sur le détail des déchets brûlés a été posée aux porteurs du projet, ces derniers ont toujours refusé de répondre malgré notre insistance.
Ce silence est facile à comprendre. Dans les faits, la poubelle grise contient des plastiques, des papiers, du verre, des cartons… tous recyclables, ainsi que des bio-déchets compostables ou méthanisables. Notre poubelle contient environ 80% de déchets qui n’ont pas à être brûlés. Cette réalité, connue des porteurs du projet, met à terre la justification de l’incinérateur.
De plus, ce projet va donc à l’encontre de deux objectifs majeurs annoncés ces derniers mois :
- Recycler 100 % des plastiques à l’horizon 2025
- Généraliser la collecte séparée des bio-déchets (30 % du poids de nos poubelles) d’ici 2025.

Peut-on, en même temps, réduire les déchets et construire un incinérateur ?

Les incinérateurs, a fortiori la construction de nouveaux incinérateurs dans une région et un pays suréquipés, constituent un frein structurel à la réduction des déchets2. En effet, les incinérateurs nécessitent d’être constamment alimentés en déchets ménagers dont une part très importante sont des déchets recyclables.
Localement, cette surcapacité du parc d’incinérateurs est avérée. Chaumont, Reims, Chalons en Champagne et Montereau souffrent déjà de ce qu’on appelle des vides de four qui ne peuvent que s’accroître. Rajouter un nouvel incinérateur dans ce paysage risque donc à l’échelle régionale de provoquer à la fois l’augmentation de ces vides de four et l’arrêt des programmes de réduction des déchets. Nous serions ici en contradiction avec la directive européenne sur la hiérarchie du traitement des déchets.

La baisse des déchets ménagers, est-il durable et suffisante pour se passer d’un incinérateur ?

La trajectoire de réduction des déchets sur laquelle s’appuie le projet d’incinérateur sous-évalue fortement le potentiel de réduction des déchets. Il faut donc revoir cette trajectoire (d’où l’idée d’une suspension) pour trouver la solution la plus pérenne pour l’élimination des déchets. Concrètement, le projet du SDEDA table sur une réduction de nos ordures ménagères3 de 295kg/an/hab en 2011 à 220kg/an/hab en 2026. Or, la seule mise en place de la tarification incitative (obligatoire en 2025), selon tous les retours d’expériences qui existent, permet d’envisager de diviser par deux ou plus cette quantité d’OMR. La phase de test de cet outil lancé entre 2014 et 2016 dans le territoire de la Forêt d’Orient valide cette perspective. En seulement 2 ans, la quantité d’OMR est passée de 243kg/an/hab à 170kg/an/hab4. Nous sommes donc déjà largement sous les 220kg projetés par le SDEDA pour 2026. Le schéma proposé est donc de toute évidence caduque et nécessite d’être révisé.
Par ailleurs, deux éléments qui, là encore, n’ont pas été pris en compte, rendent caduque le scénario proposé par le SDEDA :
- D’abord l’objectif du gouvernement de recycler 100 % des plastiques à l’horizon 2025
- Ensuite l’obligation ré-affirmé par la commission européenne d’une collecte séparée des bio-déchets (Restes de repas…). Ces bio-déchets constituent 30 % du poids de nos poubelles.

D’évidence, la généralisation de la tarification incitative, la hausse du recyclage des plastiques et les collecte des bio-déchets auront un impact considérable dans la quantité d’OMR. Cet impact n’a pas été mesuré.

Ce projet polluera-t-il ?

Indiscutablement, il polluera moins que les incinérateurs construits dans les années 80 mais il polluera bel et bien. C’est d’ailleurs pour cela qu’il fera l’objet de nombreux contrôles.
Comme tous les incinérateurs, même ceux qui ont été au coeur de scandales (Vaulx le Pénil, Gilly sur Isère…) il respectera les normes d’émissions en vigueur au moment de sa construction. Il disposera des meilleures techniques actuelles. Mais il semble, selon l’autorité environnementale, que ces meilleures techniques datent de la fin des années 90.
Par ailleurs, malgré des filtres plus performants qu’auparavant, ce projet rejettera plusieurs dizaines de molécules. Il disposera également d’une possibilité ponctuelle de dépasser les seuils limites d’émission (60 heures chaque année).
Ni le SDEDA, ni nous, ne pouvons dire si, d’ici 20 ans, les normes actuelles seront suffisantes pour assurer innocuité de l’installation.
Nous sommes également incapable de dire si l’incinération de nouveaux matériaux, dans 10 ou 20 ans, ne produira pas des émissions de molécules dangereuses et aujourd’hui méconnues.
Nous sommes incapables de dire si l’exposition à long terme (20, 30 ou 40 ans) des riverains et ce qu’on appelle « l’effet cocktail » (effets induits par la combinaison de plusieurs molécules) n’auront aucune connaissance.
L’histoire des grands scandales sanitaires et environnementaux invite donc à la plus grande prudence. Il ne s’agit pas ici d’agiter les peurs, mais simplement d’expliquer que les certitudes n’existent pas pour une telle installation et pour un projet d’une si longue durée.

Existe-t-il d’autres projets d’incinérateurs en France ?

Si on évoque la reconstruction de vieux incinérateurs, il existe bien d’autres projets : Strasbourg, Echillais…
Si on évoque la construction de nouveaux incinérateurs dans des départements qui n’en disposent pas, il n’en existe que deux : sur l’île de la Réunion et à La Chapelle Saint Luc.
L’insularité et une population de 850 000 habitants peuvent justifier la construction d’un incinérateur sur l’Île de la Réunion.
En Métropole, il n’existe donc aujourd’hui aucun projet de nouvel incinérateur, à l’exception de l’Aube.
Par ailleurs, en Métropole, dans les départements de tailles comparables, on observe que seuls deux disposent d’un incinérateur, souvent très ancien et d’une capacité plus réduite : Le Lot et Garonne, 305 000 habitants et un incinérateur de 35 000 tonnes ; La Mayenne, 285 000 habitants et un incinérateur de 54 000 tonnes.
Ce constat est simple à expliquer. Il tient à deux éléments
- D’abord, un incinérateur doit, compte tenu des contraintes techniques et économiques, avoir une capacité supérieure ou égale à 60 000 tonnes. C’est le minimum pour en assurer la rentabilité à l’opérateur privée.
- Ensuite, en dessous de 300 000 habitants et compte tenu de la réduction des déchets, la construction d’un incinérateur n’est économiquement et techniquement pas pertinente.

Ce projet respecte-t-il la hiérarchie européenne sur les déchets ?

Dans le cadre de son plan d’action en faveur de l’économie circulaire, la commission européenne a publié en janvier 2017 une communication sur l’utilisation des déchets pour produire de l’énergie.
Cette communication reconnaît l’intérêt de la valorisation énergétique des déchets, sous réserve de respecter la hiérarchie de traitement des déchets qui promeut en priorité : la prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, les autres valorisations (dont la valorisation énergétique) et l’élimination.
Elle met cependant en garde sur les situations de sur-capacité en incinérateur et recommande, dans ces cas, un moratoire sur les nouveaux projets. Avec 127 incinérateurs (1/3 du parc européen), la France est bien dans une situation de sur-capacité. Cette recommandation de moratoire nous est donc destinée.
A cet égard, l’ADEME fait le constat de «  projections nationales [qui] tablent sur une capacité globale constante du parc d’unités d’incinération,et sur une importante augmentation générale d’ici 2025 des rendements énergétiques. ». Dit autrement, l’ADEME invite à moderniser les installations existantes sans accroître le parc actuel.
Par ailleurs, notre département est loin des performances à atteindre sur les premiers échelons de la hiérarchie européenne (prévention, réemploi, recyclage). Plus ennuyeux encore, le dimensionnement de ce projet a été établi en 2010, avant toute réflexion sur l’évolution des déchets ​ et avant toute mise en place de plans locaux de prévention (quasi-absent dans notre département).
Le respect de l’esprit de la hiérarchie des traitement aurait nécessité qu’on se penche d’abord sur les premiers échelons (prévention, réduction…), que l’on mette en place ces plans de prévention, avant de dimensionner les solutions de traitement (incinération, stockage…).

Par qui le site sera-t-il contrôlé ?

Le suivi du site est de la responsabilité de l’exploitation, autrement dit, Véolia. Dans sa réponse à l’autorité environnementale, Véolia rappelle la réglementation en vigueur : « Les mesures doivent être réalisées en des lieux où l’impact de l’installation est supposé être le plus important. Les analyses sont réalisées par des laboratoires compétents, français ou étrangers, choisis par l’exploitant. Les résultats de ce programme de surveillance sont repris dans le rapport prévu au point c de l’article 31 et sont communiqués à la commission locale d’information et de surveillance lorsqu’elle existe. »
La confiance n’excluant pas le contrôle, il nous paraît indispensable que le SDEDA puisse, lui-même, assurer par ses services, un contrôle effectif de l’installation. C’est ce qui se fait ailleurs en France. Or, avec 10 salariés dont seulement 2 dans le pôle technique, le SDEDA n’a absolument pas les moyens, ni les compétences pour assurer le contrôle de l’incinérateur. La CLIS, composée de bénévoles, ne sera pas davantage en mesure d’assurer un contrôle efficace.
Le poids démographique et économique de notre département et des collectivités ne nous permettent pas d’exploiter avec la rigueur nécessaire un tel outil.

L’incinération est-elle une source d’énergie « verte » et bonne pour le climat ? 

On entend parfois dire que l’incinération représente une manière de produire de l’énergie « renouvelable ». C’est évidemment faux. Car l’essentiel des produits qui seront brûlés et qui disposent du plus fort potentiel calorique sont les plastiques.
Par ailleurs, les études de l’ADEME montre de manière claire qu’entre incinération, enfouissement et recyclage, c’est bien l’incinération qui constitue le mode de gestion le plus contributeur de GES, quelque soit la valorisation énergétique qui l’accompagne.

Comment peut-on se passer d’un incinérateur ?

L’élimination des déchets passe par la combinaison de plusieurs outils que nous développons dans un scénario alternatif. Pour les résumer, il s’agit :
- De réduire le poids de la poubelle grise grâce à la mise en place de la Tarification incitative.
- De réduire le poids de cette poubelle grâce à la collecte sélective des bio-déchets
- De réduire le poids de cette poubelle grâce au développement de la prévention
- De réduire la poids de cette poubelle en accompagnant l’objectif de 100 % de plastiques recyclables prévu pour 2025.
L’accomplissement de ces mesures permettrait, selon les hypothèse les plus pessimistes, de diviser par 2 en moins de 10 ans la quantité d’OMR à traiter. Ceci repose sur les retours d’expériences en France.
Pour traiter les 40 000 tonnes restantes, qui ont vocation à se réduire encore, nous proposons, là encore, plusieurs pistes complémentaires :
- Un bio-réacteur, c’est à dire un enfouissement réversibles des déchets et extrêmement performant énergétiquement
- La mutualisation des outils des départements voisins qui disposent notamment de vides de fours importants.
- Le développement d’une unité de gazéification qui permet une capacité plus réduite et des effets sur l’environnement nettement moins importants.

La tarification incitative est-elle efficace ?

Le principe de la tarification incitative est simple. Elle procède de la même logique que la tarification pour l’eau ou l’électricité. Chaque foyer paye une part fixe (l’équivalent d’un abonnement) et une part variable (selon la quantité de déchets produits). Seule la poubelle grise est prise en compte.
Cette tarification donne des effets très importants et très rapides. L’ADEME a mesuré qu’elle permettait une baisse de 30 à 50% des tonnages en 2 ans (parfois jusqu’à 70%).
Un seul exemple existe dans notre département. C’est celui du territoire de la forêt d’Orient. La mise en place de cette tarification a permis, pendant la seule phase de test, une baisse de 30% des tonnages.
Cet outil permet en moyenne d’obtenir des ratios de 134kg/an/hab d’ordures ménagères alors que le SDEDA table sur 220kg/an/hab en 2026 pour justifier son projet.
La généralisation de ce seul outil rendrait inutile à notre échelle la construction de l’incinérateur.

La tarification incitative est-elle un impôt en plus ?

Cette tarification incitative se substitue à la taxe sur les ordures ménagères que nous payons aujourd’hui. Ce n’est donc pas un impôt supplémentaire mais un autre mode de calcul de l’impôt existant.
Dans les faits, le montant de cette tarification varie selon le poids de la poubelle grise de chaque foyer. Plus le tri est important, plus le montant de cette tarification se réduit. Les "bons trieurs" sont ainsi avantagés alors que les "mauvais trieurs" sont pénalisés.
Dans le territoire de la Forêt d’Orient, les effets de cette taxe sur les quantités collectés sont si importants qu’ils ont permis aux collectivités de réduire le taux de cette redevance de 32% en 2018.
La tarification incitative, lorsqu’elle est sérieusement mise en place, permet non seulement de réduire les OMR mais aussi les impôts.

Notes

[1Taxe sur les Ordures Ménagères

[2Délégation de Service Public